INVESTIR A MONACO

Facilement accessible, la Principauté de Monaco offre un cadre de vie exceptionnel au coeur de l'Europe et du bassin méditerranéen.
Les spécificités d'un environnement politique et économique, la présence d'infrastructures performantes, la densité des activités liées à la finance, la sécurité des biens et des personnes font de Monaco une plate-forme stratégique pour une implantation en Europe.

    UN SYSTEME FISCAL SPECIFIQUE.
Le principe général de la fiscalité monégasque est l'absence totale de toute imposition directe. Il y a 2 exceptions à ce principe :
  Les entreprises réalisant plus de 25% de leur Chiffre d'Affaires en dehors de la Principauté et les sociétés dont l'activité à Monaco consiste à percevoir des revenus sur des brevets ou des droits de propriété littéraire ou artistique, sont assujetties à un impôt sur les bénéfices de 33,33 %.
  Les personnes physiques de nationalité française, qui ne pouvaient justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, sont soumises à l'impôt sur le revenu français.
En dehors de la France, la Principauté n'a signé aucun accord fiscal bilatéral.

    LES PERSONNES PHYSIQUES
Les personnes physiques résidant à Monaco (en dehors des personnes de nationalité française) ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital. Pour les ressortissants français, il faut distinguer 2 situations :

• Les français pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962 rentrent dans le cadre général.

• Les autres résidents français sont soumis à l'impôt sur le revenu français perçu à son profit par l'administration française.

Les biens situés à Monaco sont soumis aux droits ci-après:

• en ligne directe : 0%
• entre frères et soeurs : 8%
• entre oncles et neveux : 10%
• entre autres collatéraux : 13%
• entre non parents : 16%

    LES ENTREPRISES
Aucune imposition directe n'est perçue en dehors de l'impôt sur les bénéfices pour les cas précisés précédemment.
Exonérations particulières pour les créations d'entreprises et la recherche
Pour encourager la création d’entreprise et développer les opérations de recherches scientifiques et techniques, le Gouvernement Princier a mis en place des dispositions fiscales spécifiques. Les sociétés, dont le capital n’est pas détenu directement ou indirectement pour plus de 50% par d’autres sociétés, sont exonérées d’impôt sur les bénéfices totalement pour leurs 2 premières années d’exercice et partiellement pour les 3 années suivantes. Pour les opérations de recherche scientifique et technique, un allégement fiscal spécifique a été instauré pour favoriser les sociétés qui font des efforts importants dans ce domaine.
Toute personne physique ou morale qui se propose, pour son exploitation, d’embaucher du personnel doit solliciter une autorisation d’embauchage ainsi que l’immatriculation de ses employés à la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) et à la Caisse Autonome des Retraites (CAR).
Cette immatriculation ouvre droit pour le salarié sous certaines conditions :

• aux allocations familiales pour ses enfants à charge,
• au demi-salaire
• et au remboursement d’une partie des frais médicaux en cas de maladie, à une pension de retraite.

Actuellement, les taux des cotisations sociales sont les suivants:

Des questions déterminantes qui font souvent la différence pour un investisseur, en termes d'arbitrage, lors du choix entre plusieurs sites possibles.
Suivez le guide pour une meilleure connaissance des rouages juridico-financiers qui font de la Principauté une belle destination de vacances, mais aussi un haut lieu de l'investissement direct.

    UN CADRE ATTRACTIF

Pour une activité nécessitant des collaborateurs de haut niveau, la Principauté de Monaco leur offre un cadre de vie agréable et prestigieux, une sécurité des biens et des personnes sans égale au monde, un environnement social et culturel international, de nombreuses solutions pour l'éducation des enfants, des infrastructures de santé de haut niveau.
Bref un cadre de vie difficile à refuser, même pour les plus exigeants.

    UN SECTEUR BANCAIRE REPONDANT A TOUTES LES EXIGENCES
Avec ses 37 banques de plein exercice, et plus de 42 sociétés de gestion de portefeuille et de fonds, le secteur bancaire constitue une partie prépondérante de l'activité économique de la Principauté.
Bien que luttant activement contre le blanchiment de l'argent sale, Monaco reconnaît le secret bancaire mais les comptes numérotés y sont interdits.

Les établissements monégasques sont capables d'assurer la gestion d'un patrimoine international et d'apporter l'ensemble des services utiles aux entreprises de la place (y compris sur l'obtention de ressources financières grâce à la mise en place d'un fond spécial avec le Gouvernement).